Déclaration préalable n° 07864625V1259 à Versailles pour 43 m² de logement, 6 rue Carnot
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2025
Dossier DP n° 07864625V1259
Demandeur
INVEST REAL ESTATE DUONG SONS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07864625V1259 a été accordée le 17 octobre 2025 à Versailles (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 6 rue Carnot. Le dossier a été déposé par INVEST REAL ESTATE DUONG SONS.
Cette déclaration préalable prévoit la création de 2 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 71 m², le programme représente 43 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AE 362. La voie, rue Carnot, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 579 permis de construire et déclarations préalables à Versailles, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 octobre 2025.
Autorisation
17 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Versailles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Versailles Code postal 78000 Identifiant INSEE 78646
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 71 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 43 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 51 m² | 0 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 94 m² |
| Locaux | 206 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | -43 m² | 163 m² |
| Total | 257 m² | 0 m² | 43 m² | 0 m² | 43 m² | 0 m² | 257 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements collectifs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par INVEST REAL ESTATE DUONG SONS, une société civile immobilière (SCI) basée à Montrouge. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
INVEST REAL ESTATE DUONG SONS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 441577145
- SIRET
- 44157714500028
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2002
- Localisation
- MONTROUGE (92120)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07864625V1259 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 78646 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 17/10/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Carnot à Versailles (78000)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Carnot depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.