Déclaration préalable n° 07864622V0525 à Versailles pour 83 m² de logement, 9Bis Rue Sainte Genevieve
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 31 juillet 2022
Dossier DP n° 07864622V0525
Demandeur
FONCIERE BBI
Synthèse du dossier et statut administratif
À Versailles (Yvelines, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07864622V0525 a été accordée le 31 juillet 2022, pour un projet situé 9Bis Rue Sainte Genevieve. Le marchand de biens FONCIERE BBI porte le projet.
Cette déclaration préalable porte sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants. Le logement est un T3 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 83 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 207 m².
Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 06/07/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 30/11/2022, soit près de 4 mois après l'autorisation.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AE 130. Le catalogue recense 579 permis de construire et déclarations préalables à Versailles, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/07/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
31 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
30/11/2022
Achèvement (DAACT)
06/07/2023
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Versailles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Versailles Code postal 78000 Identifiant INSEE 78646
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 207 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 83 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 83 m² parmi les 94 m² d'habitation existants.
La surface de plancher diminue de 94 m² à 83 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 94 m² | 0 m² | 83 m² | 11 m² | 83 m² | -11 m² | 83 m² |
| Total | 94 m² | 0 m² | 83 m² | 11 m² | 83 m² | -11 m² | 83 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | - | - | 1 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens FONCIERE BBI, une SAS basée à Boulogne-Billancourt. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2019.
Demandeur
FONCIERE BBI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 495214868
- SIRET
- 49521486800020
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)
Autres dossiers de FONCIERE BBI
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07864622V0525 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 78646 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 06/07/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |