Permis de construire Locaux N° 07864620V0101

Permis de construire n° 07864620V0101 à Versailles pour 1 529 m² de locaux, passage de la Geole

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 9 mars 2021

Dossier PC n° 07864620V0101

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 9 mars 2021 à Versailles (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07864620V0101 porte sur un projet situé passage de la Geole.

Ce permis de construire portait sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprenaient une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclarait 1 529 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 1 524 m².

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 22/07/2021. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans les Yvelines, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AE 91, AE 414, AE 415. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, passage de la Geole, la base recense un autre dossier depuis 2021. Ce dossier fait partie des 579 permis de construire et déclarations préalables à Versailles référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoyait 1 529 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Annulé

Date de décision

09/03/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 524 m²

Surface existante avant

2 784 m²

Surface créée

1 529 m²

Variation nette

-38 m²

Surface totale après

2 746 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

9 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

22/07/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Localisation du projet à Versailles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE 91 AE 414 AE 415

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Versailles Code postal 78000 Identifiant INSEE 78646
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoyait une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le dossier déclare 36 chambres d'hébergement. Le terrain déclaré couvre 1 524 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 1 529 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprenaient 1 413 m² de bureaux et 116 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue portait sur 1 529 m² parmi les 2 784 m² de locaux existants.

La surface de plancher devait diminuer de 2 784 m² à 2 746 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 784 m² 0 m² 1 529 m² 38 m² 1 529 m² -38 m² 2 746 m²
Total 2 784 m² 0 m² 1 529 m² 38 m² 1 529 m² -38 m² 2 746 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 028 m² 0 m² 1 529 m² 0 m² 116 m² 1 413 m² 2 441 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 1 529 m² 0 m² 0 m² 1 529 m² 1 529 m²
Autres activités 1 756 m² 0 m² 0 m² 38 m² 1 413 m² -1 451 m² 305 m²
dont Bureaux 1 756 m² 0 m² 0 m² 38 m² 1 413 m² -1 451 m² 305 m²
Total locaux 2 784 m² 0 m² 1 529 m² 38 m² 1 529 m² -38 m² 2 746 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 36

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NEUILLY-SUR-SEINE (92200)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07864620V0101
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78646 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 9 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles AE 91, AE 414, AE 415 à Versailles (78000)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Déclaration préalable sur la même voie, passage de la Geole à Versailles (78000)

L’autre dossier recensé passage de la Geole depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

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