Déclaration préalable Locaux N° 07864624V0728

Déclaration préalable n° 07864624V0728 à Versailles pour 1 841 m² de locaux, 43 Rue Des Chantiers

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2024

Dossier DP n° 07864624V0728

Demandeur

SCI MERMOZ-CHANTIERS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Versailles (Yvelines, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07864624V0728 a été accordée le 21 juin 2024, pour un projet situé 43 Rue Des Chantiers. SCI MERMOZ-CHANTIERS figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 1 841 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BL461. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 569 permis de construire et déclarations préalables référencés à Versailles.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/06/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 841 m²

Surface créée

1 841 m²

Surface totale après

1 841 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
21/06/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Versailles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BL461

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Versailles Code postal 78000 Identifiant INSEE 78646
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 841 m² 0 m² 1 841 m² 0 m² 1 841 m² 0 m² 1 841 m²
Total 1 841 m² 0 m² 1 841 m² 0 m² 1 841 m² 0 m² 1 841 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 1 841 m² 0 m² 0 m² 1 841 m² 1 841 m²
Autres activités 1 841 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 841 m² -1 841 m² 0 m²
dont Bureaux 1 841 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 841 m² -1 841 m² 0 m²
Total locaux 1 841 m² 0 m² 1 841 m² 0 m² 1 841 m² 0 m² 1 841 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Plusieurs types de service public

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MERMOZ-CHANTIERS

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
844926154
SIRET
84492615400015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2018
Localisation
VERSAILLES (78000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07864624V0728
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 78646 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 21 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 841 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 43 Rue Des Chantiers, à Versailles (78000).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI MERMOZ-CHANTIERS et accordé le 21 juin 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 juin 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07864624V0728, déposé en mairie de Versailles.

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