Permis de construire Locaux N° 07864621V0072

Permis de construire n° 07864621V0072 à Versailles pour 234 m² de locaux, 4 / 8 Rue Saint Nicolas

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2021

Dossier PC n° 07864621V0072

Demandeur

OPH DE VERSAILLES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07864621V0072, délivré le 18 novembre 2021 à Versailles (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé 4 / 8 Rue Saint Nicolas. Le dossier a été déposé par OPH DE VERSAILLES.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 234 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 112 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/12/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 18/07/2022, soit 8 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2021.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AV 238. Sur la même voie, rue Saint Nicolas, la base recense 2 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 579 permis de construire et déclarations préalables à Versailles, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/11/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

112 m²

Surface existante avant

1 780 m²

Surface créée

234 m²

Variation nette

+228 m²

Surface totale après

2 008 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/12/2023. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

18/07/2022

Achèvement (DAACT)

30/12/2023

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
18/11/2021
Chantier (DOC)
18/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
30/12/2023

Localisation du projet à Versailles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AV 238

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Versailles Code postal 78000 Identifiant INSEE 78646
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 112 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 234 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 1 780 m² à 2 008 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 780 m² 234 m² 0 m² 6 m² 0 m² 228 m² 2 008 m²
Total 1 780 m² 234 m² 0 m² 6 m² 0 m² 228 m² 2 008 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 780 m² 234 m² 0 m² 6 m² 0 m² 228 m² 2 008 m²
dont Bureaux 1 780 m² 234 m² 0 m² 6 m² 0 m² 228 m² 2 008 m²
Total locaux 1 780 m² 234 m² 0 m² 6 m² 0 m² 228 m² 2 008 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par OPH DE VERSAILLES, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Versailles. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 17 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 10 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

OPH DE VERSAILLES

Voir les 19 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
478062235
SIRET
47806223500013
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
2003
Localisation
VERSAILLES (78000)

Autres dossiers de OPH DE VERSAILLES

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07864621V0072
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78646 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 18 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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