Permis de construire n° 07864621K0032 à Versailles pour 290 m² de locaux, 20 rue de la Porte de Buc
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2021
Dossier PC n° 07864621K0032
Demandeur
SCI DU CERF VOLANT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07864621K0032 a été délivré le 18 novembre 2021 à Versailles (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 20 rue de la Porte de Buc. Le dossier a été déposé par SCI DU CERF VOLANT.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 1 499 m², le programme représente 98 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 192 m² issus de transformation.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 23/10/2023, soit 1 an 11 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans les Yvelines, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BX 40. Sur la même voie, rue de la Porte de Buc, la base recense 4 autres dossiers depuis 2021. Au total, le catalogue compte 579 permis de construire et déclarations préalables à Versailles, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/10/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
18 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
23/10/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Localisation du projet à Versailles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Versailles Code postal 78000 Identifiant INSEE 78646
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 499 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 98 m² à construire et 192 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 192 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 233 m² à 290 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 192 m² | -192 m² | 0 m² |
| Locaux | 41 m² | 98 m² | 192 m² | 41 m² | 0 m² | 249 m² | 290 m² |
| Total | 233 m² | 98 m² | 192 m² | 41 m² | 192 m² | 57 m² | 290 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 41 m² | 98 m² | 192 m² | 41 m² | 0 m² | 249 m² | 290 m² |
| Total locaux | 41 m² | 98 m² | 192 m² | 41 m² | 0 m² | 249 m² | 290 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DU CERF VOLANT, dont l'adresse déclarée est à Draveil. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2021, l'année du dépôt.
Demandeur
SCI DU CERF VOLANT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 892798927
- SIRET
- 89279892700018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- DRAVEIL (91210)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07864621K0032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78646 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de la Porte de Buc à Versailles (78000)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue de la Porte de Buc depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.