Permis de construire n° 07864621K0032 à Versailles pour 290 m² de locaux, 20 Rue De La Porte De Buc
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2021
Dossier PC n° 07864621K0032
Demandeur
SCI DU CERF VOLANT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07864621K0032 a été délivré le 18 novembre 2021 à Versailles (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 20 Rue De La Porte De Buc. Le dossier a été déposé par SCI DU CERF VOLANT.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 499 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 98 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BX40. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 562 permis de construire et déclarations préalables référencés à Versailles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/10/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
23/10/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Localisation du projet à Versailles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Versailles Code postal 78000 Identifiant INSEE 78646
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 192 m² | -192 m² | 0 m² |
| Locaux | 41 m² | 98 m² | 192 m² | 41 m² | 0 m² | 249 m² | 290 m² |
| Total | 233 m² | 98 m² | 192 m² | 41 m² | 192 m² | 57 m² | 290 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 41 m² | 98 m² | 192 m² | 41 m² | 0 m² | 249 m² | 290 m² |
| Total locaux | 41 m² | 98 m² | 192 m² | 41 m² | 0 m² | 249 m² | 290 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU CERF VOLANT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 892798927
- SIRET
- 89279892700018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- DRAVEIL (91210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07864621K0032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78646 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |