Permis de construire Logement N° 07864621V0036

Permis de construire n° 07864621V0036 à Versailles pour 205 m² de logement, 5 rue Francisco Ferrer

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2021

Dossier PC n° 07864621V0036

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07864621V0036 a été délivré le 8 novembre 2021 à Versailles (Yvelines, Île-de-France), à l'adresse 5 rue Francisco Ferrer.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve, après démolition des 75 m² existants. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 205 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 580 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/10/2024, soit 2 ans 10 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BX 302. Sur la même voie, rue Francisco Ferrer, la base recense un autre dossier depuis 2021. Ce dossier fait partie des 579 permis de construire et déclarations préalables à Versailles référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

580 m²

Surface existante avant

75 m²

Surface créée

205 m²

Variation nette

+130 m²

Surface totale après

205 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

8 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 10 mois

Dépôt
01/10/2024
Autorisation
08/11/2021
3
Chantier (DOC)
01/10/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Versailles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BX 302

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Versailles Code postal 78000 Identifiant INSEE 78646
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 75 m² existants et construit 205 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 580 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 205 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 75 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 75 m² à 205 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 75 m² 205 m² 0 m² 75 m² 0 m² 130 m² 205 m²
Total 75 m² 205 m² 0 m² 75 m² 0 m² 130 m² 205 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VERSAILLES (78000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07864621V0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78646 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 novembre 2021
Date de dépôt 01/10/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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