Permis de construire Logement N° 07864621V0052

Permis de construire n° 07864621V0052 à Versailles pour 425 m² de logement, 28 avenue du Mal Douglas Haig

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2021

Dossier PC n° 07864621V0052

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Versailles (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07864621V0052 a été délivré le 5 octobre 2021, pour un projet situé 28 avenue du Mal Douglas Haig.

Ce permis de construire prévoit la création de 2 logements individuels. L'opération comporte une extension sans transformation. Les logements sont destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 425 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 649 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 16/02/2023, soit 1 an 4 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AM 303, AM 304. Sur la même voie, avenue du Mal Douglas Haig, la base recense 2 autres dossiers depuis 2016. Le catalogue recense 579 permis de construire et déclarations préalables à Versailles, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/10/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 649 m²

Surface existante avant

374 m²

Surface créée

425 m²

Variation nette

+261 m²

Surface totale après

635 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/02/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

5 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

16/02/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
16/02/2023
Autorisation
05/10/2021
3
Chantier (DOC)
16/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Versailles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM 303 AM 304

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Versailles Code postal 78000 Identifiant INSEE 78646
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 649 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 425 m² à construire.

La surface de plancher passe de 374 m² à 635 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 374 m² 425 m² 0 m² 164 m² 0 m² 261 m² 635 m²
Total 374 m² 425 m² 0 m² 164 m² 0 m² 261 m² 635 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 164 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2
Logements démolis 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VERSAILLES (78000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07864621V0052
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78646 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 5 octobre 2021
Date de dépôt 16/02/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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