Permis de construire Locaux N° 07864617V0085

Permis de construire n° 07864617V0085 à Versailles pour 173 m² de locaux, 37 Rue Des Etats Generaux

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2017

Dossier PC n° 07864617V0085

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 octobre 2017 à Versailles (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07864617V0085 porte sur un projet situé 37 Rue Des Etats Generaux.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 128 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en habitation.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BR73. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2017 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 562 permis de construire et déclarations préalables référencés à Versailles est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/10/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

128 m²

Surface existante avant

250 m²

Surface créée

173 m²

Variation nette

-17 m²

Surface totale après

233 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/05/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

04/05/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
25/10/2017
3
Chantier (DOC)
04/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Versailles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BR73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Versailles Code postal 78000 Identifiant INSEE 78646
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 60 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 66 m²
Locaux 190 m² 0 m² 167 m² 23 m² 167 m² -23 m² 167 m²
Total 250 m² 6 m² 167 m² 23 m² 167 m² -17 m² 233 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 190 m² 0 m² 167 m² 23 m² 167 m² -23 m² 167 m²
Total locaux 190 m² 0 m² 167 m² 23 m² 167 m² -23 m² 167 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT MAUR LA VARENNE SAINT HILA (94210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07864617V0085
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78646 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 25 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 128 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 37 Rue Des Etats Generaux, à Versailles (78000).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 25 octobre 2017, ouverture de chantier le 4 mai 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07864617V0085, déposé en mairie de Versailles.

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