Permis de construire n° 07864620V0105 à Versailles pour 893 m² de locaux, 55 Rue Des Chantiers
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 février 2021
Dossier PC n° 07864620V0105
Demandeur
COMMUNE DE VERSAILLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07864620V0105 a été délivré le 23 février 2021 à Versailles (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 55 Rue Des Chantiers. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE VERSAILLES.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 893 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 011 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 893 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BL429. Ce dossier s'inscrit parmi les 562 permis de construire et déclarations préalables référencés à Versailles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/09/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
04/09/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Versailles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Versailles Code postal 78000 Identifiant INSEE 78646
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 338 m² | 893 m² | 0 m² | 248 m² | 0 m² | 645 m² | 983 m² |
| Total | 338 m² | 893 m² | 0 m² | 248 m² | 0 m² | 645 m² | 983 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 338 m² | 893 m² | 0 m² | 248 m² | 0 m² | 645 m² | 983 m² |
| Total locaux | 338 m² | 893 m² | 0 m² | 248 m² | 0 m² | 645 m² | 983 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VERSAILLES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217806462
- SIRET
- 21780646200016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- VERSAILLES (78011)
Autres dossiers de COMMUNE DE VERSAILLES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07864620V0105 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78646 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 23 février 2021 |
| Date de dépôt | 04/09/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |