Permis de construire Mixte N° 07864619V0007

Permis de construire à Versailles pour 5 134 m² de logement et locaux - 41 Rue Des Chantiers

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2019

Dossier PC n° 07864619V0007

Demandeur

SCI SAINT NAZAIRE VICTOR HUGO

Cette page présente le permis de construire n° 07864619V0007, délivré le 19 juin 2019 à Versailles (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 41 Rue Des Chantiers, Versailles (78000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI SAINT NAZAIRE VICTOR HUGO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 562 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 60 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 34 T2, 15 T3, 10 T4, dont 8 en locatif social. La surface se répartit entre 4 019 m² d'habitation et 1 115 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BL411, BL456.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 562 m²

Surface créée

5 134 m²

Variation nette

+5 134 m²

Surface totale après

5 134 m²

Logements créés

60

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/11/2023.

Autorisation

19 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

16/12/2019

Achèvement (DAACT)

10/11/2023

Délai autorisation - chantier

5 mois 27 jours

Durée du chantier

3 ans 10 mois

Délai total

4 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
19/06/2019
Chantier (DOC)
16/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
10/11/2023

Localisation du projet à Versailles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BL411 BL456

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Versailles Code postal 78000 Identifiant INSEE 78646
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 60 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 019 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 019 m² 4 019 m²
Locaux 0 m² 1 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 115 m² 1 115 m²
Total 0 m² 5 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 134 m² 5 134 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 1 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 115 m² 1 115 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 60
Logements collectifs 60
Collectifs hors résidence 60

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 34 15 10 - - 60
1,7 % 56,7 % 25,0 % 16,7 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SAINT NAZAIRE VICTOR HUGO

Voir les 29 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
499525715
SIRET
49952571500029
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
LA MADELEINE (59562)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07864619V0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78646 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 19 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2024-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 60 logements en collectif, pour 5 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 562 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 41 Rue Des Chantiers, Versailles (78000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI SAINT NAZAIRE VICTOR HUGO et accordé le 19 juin 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 juin 2019, ouverture de chantier le 16 décembre 2019, achèvement déclaré le 10 novembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 34 T2, 15 T3, 10 T4, dont 8 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 4 019 m² d'habitation et 1 115 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07864619V0007, instruit par la commune de Versailles.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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