Permis de construire Locaux N° 07864619V0045

Permis de construire n° 07864619V0045 à Versailles pour 22 m² de locaux, 3 Place Saint Louis

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2019

Dossier PC n° 07864619V0045

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07864619V0045, délivré le 11 juillet 2019 à Versailles (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé 3 Place Saint Louis.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 88 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BV61. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 562 permis de construire et déclarations préalables référencés à Versailles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/07/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

88 m²

Surface existante avant

22 m²

Surface créée

22 m²

Surface totale après

22 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

23/07/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

12 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
11/07/2019
3
Chantier (DOC)
23/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Versailles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BV61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Versailles Code postal 78000 Identifiant INSEE 78646
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 22 m² 0 m² 22 m² 0 m² 22 m² 0 m² 22 m²
Total 22 m² 0 m² 22 m² 0 m² 22 m² 0 m² 22 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² -22 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 22 m² 0 m² 0 m² 22 m² 22 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 22 m² 0 m² 0 m² 22 m² 22 m²
Total locaux 22 m² 0 m² 22 m² 0 m² 22 m² 0 m² 22 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VERSAILLES (78000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07864619V0045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78646 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 11 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 88 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 3 Place Saint Louis, à Versailles (78000).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 11 juillet 2019, ouverture de chantier le 23 juillet 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07864619V0045, déposé en mairie de Versailles.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Versailles

Autres types d'autorisations à Versailles