Permis de construire n° 07864616Z0113 à Versailles pour 960 m² de locaux, 16 Av De Saint Cloud
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2016
Dossier PC n° 07864616Z0113
Demandeur
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07864616Z0113 a été délivré le 10 octobre 2016 à Versailles (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 16 Av De Saint Cloud. Le dossier a été déposé par DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 960 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 392 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 960 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE447. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2016 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 562 permis de construire et déclarations préalables référencés à Versailles est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Versailles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Versailles Code postal 78000 Identifiant INSEE 78646
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 477 m² | 960 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 960 m² | 9 437 m² |
| Total | 8 477 m² | 960 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 960 m² | 9 437 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 8 477 m² | 960 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 960 m² | 9 437 m² |
| Total locaux | 8 477 m² | 960 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 960 m² | 9 437 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
- Catégorie
- Etat
- Catégorie juridique
- Service central d'un ministère
- SIREN
- 130004955
- SIRET
- 13000495500014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 2008
Autres dossiers de DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07864616Z0113 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78646 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |