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Permis de construire Locaux N° 07864616V0110

Permis de construire à Versailles pour 208 m² de locaux - 18 Rue D Anjou

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 147 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 18 Rue D Anjou, Versailles (78000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TOYOTA FRANCE et accordé le 31 octobre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 octobre 2016, ouverture de chantier le 26 décembre 2016, achèvement déclaré le 13 juillet 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07864616V0110, instruit par la commune de Versailles.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2016

Dossier PC n° 07864616V0110

Demandeur

TOYOTA FRANCE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07864616V0110, délivré le 31 octobre 2016 à Versailles (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 18 Rue D Anjou, Versailles (78000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TOYOTA FRANCE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 147 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BV141.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/10/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

147 m²

Surface existante avant

339 m²

Surface créée

208 m²

Variation nette

+4 m²

Surface totale après

343 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/07/2017.

Autorisation

31 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

26/12/2016

Achèvement (DAACT)

13/07/2017

Délai autorisation - chantier

1 mois 25 jours

Durée du chantier

6 mois 17 jours

Délai total

8 mois 12 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

31/10/2016

Chantier (DOC)

26/12/2016

Achèvement (DAACT)

13/07/2017

Localisation du projet à Versailles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BV141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Versailles Code postal 78000 Identifiant INSEE 78646
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	339 m²	7 m²	201 m²	3 m²	201 m²	4 m²	343 m²
Total	339 m²	7 m²	201 m²	3 m²	201 m²	4 m²	343 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	204 m²	0 m²	0 m²	3 m²	201 m²	0 m²	0 m²
Commerce et services	135 m²	7 m²	201 m²	0 m²	0 m²	208 m²	343 m²
Total locaux	339 m²	7 m²	201 m²	3 m²	201 m²	4 m²	343 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TOYOTA FRANCE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 712034040
SIRET: 71203404000154
Code APE (NAF): 45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Localisation: VAUCRESSON (92420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07864616V0110
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	78646 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	31 octobre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 147 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 18 Rue D Anjou, Versailles (78000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TOYOTA FRANCE et accordé le 31 octobre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 octobre 2016, ouverture de chantier le 26 décembre 2016, achèvement déclaré le 13 juillet 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07864616V0110, instruit par la commune de Versailles.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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