Permis de construire Logement N° 07864616V0030

Permis de construire n° 07864616V0030 à Versailles pour 213 m² de logement, 38 rue d'Angiviller

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2016

Dossier PC n° 07864616V0030

Demandeur

GIP

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 mai 2016 à Versailles (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07864616V0030 porte sur un projet situé 38 rue d'Angiviller. GIP est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit la création de 2 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Le dossier déclare 213 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 732 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 13/06/2016, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AD 101. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue d'Angiviller, la base recense 4 autres dossiers depuis 2016. Au total, le catalogue compte 579 permis de construire et déclarations préalables à Versailles, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/05/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

732 m²

Surface existante avant

213 m²

Surface créée

213 m²

Surface totale après

213 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/06/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

13/06/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
13/06/2016
Autorisation
03/05/2016
3
Chantier (DOC)
13/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Versailles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD 101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Versailles Code postal 78000 Identifiant INSEE 78646
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 732 m².

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 213 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 213 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 213 m² 0 m² 0 m² 213 m² 213 m²
Locaux 213 m² 0 m² 0 m² 0 m² 213 m² -213 m² 0 m²
Total 213 m² 0 m² 213 m² 0 m² 213 m² 0 m² 213 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements collectifs.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GIP, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Versailles. Son activité déclarée est l'administration d'immeubles et d'autres biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
377483789
SIRET
37748378900022
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1990
Localisation
VERSAILLES (78000)

Autres dossiers de GIP

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07864616V0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78646 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 3 mai 2016
Date de dépôt 13/06/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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