Permis de construire Mixte N° 07864615K0098

Permis de construire à Versailles pour 21 211 m² de logement et locaux - Ilot Ouest

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2016

Dossier PC n° 07864615K0098

Demandeur

SCI VERSAILLES ILOT OUEST

Cette page présente le permis de construire n° 07864615K0098, délivré le 14 avril 2016 à Versailles (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Ilot Ouest, Versailles (78000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI VERSAILLES ILOT OUEST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 21 211 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 315 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 308 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 44 T1, 119 T2, 95 T3, 43 T4, 7 T5. La surface se répartit entre 19 939 m² d'habitation et 1 272 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BS191A.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

10 315 m²

Surface créée

21 211 m²

Variation nette

+21 211 m²

Surface totale après

21 211 m²

Logements créés

308

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/01/2022.

Autorisation

14 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2017

Achèvement (DAACT)

22/01/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

4 ans 7 mois

Délai total

5 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
14/04/2016
Chantier (DOC)
01/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
22/01/2022

Localisation du projet à Versailles

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

BS191A

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ilot Ouest

Territoire administratif

Commune
Versailles Code postal 78000 Identifiant INSEE 78646
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 308 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 7
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 19 939 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 939 m² 19 939 m²
Locaux 0 m² 1 272 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 272 m² 1 272 m²
Total 0 m² 21 211 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 211 m² 21 211 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 904 m² 0 m² 0 m² 0 m² 904 m² 904 m²
Équipements publics 0 m² 368 m² 0 m² 0 m² 0 m² 368 m² 368 m²
Total locaux 0 m² 1 272 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 272 m² 1 272 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 68

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 308
Logements collectifs 308
En résidence 308

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
44 119 95 43 7 - 308
14,3 % 38,6 % 30,8 % 14,0 % 2,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI VERSAILLES ILOT OUEST

Voir les 11 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
813844024
SIRET
81384402400014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LA MADELEINE (59110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07864615K0098
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78646 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 14 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2022-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 308 logements en collectif, pour 21 211 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 315 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ilot Ouest, Versailles (78000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI VERSAILLES ILOT OUEST et accordé le 14 avril 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 avril 2016, ouverture de chantier le 1 juin 2017, achèvement déclaré le 22 janvier 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 44 T1, 119 T2, 95 T3, 43 T4, 7 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 19 939 m² d'habitation et 1 272 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07864615K0098, instruit par la commune de Versailles.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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