Déclaration préalable n° 07864624V0023 à Versailles pour 96 m² de logement, 55 rue d'Angiviller
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 29 février 2024
Dossier DP n° 07864624V0023
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 29 février 2024 à Versailles (Yvelines, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07864624V0023 porte sur un projet situé 55 rue d'Angiviller.
Cette déclaration préalable portait sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprenaient une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour le logement était l'occupation personnelle. Le dossier déclarait 96 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 602 m².
L'annulation de cette déclaration préalable est enregistrée dans Sitadel.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AD 104. Sur la même voie, rue d'Angiviller, la base recense 4 autres dossiers depuis 2016. Ce dossier fait partie des 579 permis de construire et déclarations préalables à Versailles référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
29 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Versailles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Versailles Code postal 78000 Identifiant INSEE 78646
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 602 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 96 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoyait la transformation de la totalité des 96 m² de locaux existants.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 96 m² |
| Locaux | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | -96 m² | 0 m² |
| Total | 96 m² | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 96 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un logement individuel.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VERSAILLES (78000)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07864624V0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 78646 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date de décision | 29 février 2024 |
| Date de dépôt | 31/05/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue d'Angiviller à Versailles (78000)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue d'Angiviller depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.