Retour aux permis de construire de Versailles

Déclaration préalable Locaux N° 07864616V0382

Déclaration préalable à Versailles pour 187 m² de locaux - 46 Rue Albert Sarraut

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 139 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 46 Rue Albert Sarraut, Versailles (78000).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SOIN DES ARBRES EN MILIEU URBAIN et accordée le 12 mai 2016.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 mai 2016, ouverture de chantier le 12 mai 2016, achèvement déclaré le 15 juin 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07864616V0382, instruit par la commune de Versailles.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2016

Dossier DP n° 07864616V0382

Demandeur

SOIN DES ARBRES EN MILIEU URBAIN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 07864616V0382, accordée le 12 mai 2016 à Versailles (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 46 Rue Albert Sarraut, Versailles (78000). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SOIN DES ARBRES EN MILIEU URBAIN. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 139 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BL40.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/05/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 139 m²

Surface existante avant

187 m²

Surface créée

187 m²

Surface totale après

187 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2016.

Autorisation

12 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

12/05/2016

Achèvement (DAACT)

15/06/2016

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 mois 3 jours

Délai total

1 mois 3 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

12/05/2016

Chantier (DOC)

12/05/2016

Achèvement (DAACT)

15/06/2016

Localisation du projet à Versailles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BL40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Versailles Code postal 78000 Identifiant INSEE 78646
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	187 m²	0 m²	187 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	187 m²	0 m²	187 m²	187 m²
Total	187 m²	187 m²	187 m²	0 m²	187 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	0 m²	187 m²	0 m²	0 m²	187 m²	187 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOIN DES ARBRES EN MILIEU URBAIN

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 334896321
SIRET: 33489632100026
Code APE (NAF): 81.30Z - Services d'aménagement paysager
Localisation: VERSAILLES (78000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07864616V0382
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	78646 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	12 mai 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 139 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 46 Rue Albert Sarraut, Versailles (78000).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SOIN DES ARBRES EN MILIEU URBAIN et accordée le 12 mai 2016.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 mai 2016, ouverture de chantier le 12 mai 2016, achèvement déclaré le 15 juin 2016).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07864616V0382, instruit par la commune de Versailles.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Versailles

PC n°07864625V0091 Mixte Autorisé

145-1 Rue Yves Le Coz

Versailles (78000)

Transformation avec extension

29 mai 2026 19 483 m² SDP SAS TRIOLET

DP n°07864626V0229 Logement Autorisé

35 Rue Jacques Boyceau

Versailles (78000)

Extension sans transformation

28 mai 2026 39 m² SDP

DP n°07864626V0356 Locaux Autorisé

13 Rue Des Etats Généraux

Versailles (78000)

Extension sans transformation

23 mai 2026 14 m² SDP TRIPODE ARCHITECTURE

DP n°07864626V0569 Locaux Autorisé

28 Rue De La Paroisse

Versailles (78000)

Extension sans transformation

22 mai 2026 72 m² SDP PJB

PC n°07864626V0005 Locaux Autorisé

11-13 Rue Ploix

Versailles (78000)

Nouvelle construction

22 mai 2026 185 m² SDP COMMUNE DE VERSAILLES

DP n°07864626V0411 Logement Autorisé

1 Rue De L'orient

Versailles (78000)

Extension sans transformation

20 mai 2026 942 m² SDP AGENCE SAINT SIMON

Autres types d'autorisations à Versailles

Permis d'aménager à Versailles

53 autorisations

Permis de démolir à Versailles

213 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Versailles

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Versailles

Autres types d'autorisations à Versailles

Caractéristiques du projet