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Déclaration préalable Locaux N° 07864616V0382

Déclaration préalable n° 07864616V0382 à Versailles pour 187 m² de locaux, 46 Rue Albert Sarraut

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 139 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est 46 Rue Albert Sarraut, à Versailles (78000).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SOIN DES ARBRES EN MILIEU URBAIN et accordé le 12 mai 2016.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 mai 2016, ouverture de chantier le 12 mai 2016, achèvement déclaré le 15 juin 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07864616V0382, déposé en mairie de Versailles.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2016

Dossier DP n° 07864616V0382

Demandeur

SOIN DES ARBRES EN MILIEU URBAIN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 12 mai 2016 à Versailles (Yvelines, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07864616V0382 porte sur un projet situé 46 Rue Albert Sarraut. Le demandeur déclaré est SOIN DES ARBRES EN MILIEU URBAIN.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 139 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BL40. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 569 permis de construire et déclarations préalables référencés à Versailles est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/05/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 139 m²

Surface existante avant

187 m²

Surface créée

187 m²

Surface totale après

187 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2016. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

12/05/2016

Achèvement (DAACT)

15/06/2016

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

12/05/2016

Chantier (DOC)

12/05/2016

Achèvement (DAACT)

15/06/2016

Localisation du projet à Versailles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BL40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Versailles Code postal 78000 Identifiant INSEE 78646
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	187 m²	0 m²	187 m²	-187 m²	0 m²
Locaux	0 m²	187 m²	0 m²	187 m²	187 m²
Total	187 m²	187 m²	187 m²	0 m²	187 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Issue transfo	Variation	Après
Autres activités	187 m²	187 m²	187 m²
dont Bureaux	187 m²	187 m²	187 m²
Total locaux	187 m²	187 m²	187 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOIN DES ARBRES EN MILIEU URBAIN

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 334896321
SIRET: 33489632100026
Code APE (NAF): 81.30Z - Services d'aménagement paysager
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1986
Localisation: VERSAILLES (78000)

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PC n°03031220R0010 Commencé

228 Avenue De Provence

Transformation avec extension

07 janv. 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07864616V0382
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	78646 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	12 mai 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	06/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 139 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est 46 Rue Albert Sarraut, à Versailles (78000).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SOIN DES ARBRES EN MILIEU URBAIN et accordé le 12 mai 2016.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 mai 2016, ouverture de chantier le 12 mai 2016, achèvement déclaré le 15 juin 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07864616V0382, déposé en mairie de Versailles.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Versailles

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5 Rue Girardon

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19 avr. 2016 27 m² SDP

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38 Rue D Angiviller

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Transformation sans extension

03 mai 2016 213 m² SDP GIP

DP n°07864616V0333 Logement Autorisé

35 Rue De Vergennes

Versailles (78000)

Transformation sans extension

03 mai 2016 14 m² SDP

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45 Rue Carnot

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Transformation sans extension

02 juin 2016 107 m² SDP

PC n°07864616V0017 Logement Terminé

11 Chemi De Fausses Reposes

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45 Rue Carnot

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