Permis de construire n° 07864615V0101 à Versailles pour 3 309 m² de locaux, 1 Avenu De L'europe
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 15 mars 2016
Dossier PC n° 07864615V0101
Demandeur
SARL VERSAILLES CINE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Versailles (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07864615V0101 a fait l'objet d'une décision le 15 mars 2016, pour un projet situé 1 Avenu De L'europe. La demande émane de SARL VERSAILLES CINE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 309 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 305 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 309 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AE475. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 562 permis de construire et déclarations préalables référencés à Versailles.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
15 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Versailles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Versailles Code postal 78000 Identifiant INSEE 78646
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 309 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 309 m² | 3 309 m² |
| Total | 0 m² | 3 309 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 309 m² | 3 309 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 3 309 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 309 m² | 3 309 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 309 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 309 m² | 3 309 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL VERSAILLES CINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 809822166
- SIRET
- 80982216600017
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- PERIGNY (17185)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07864615V0101 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78646 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 15 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |