Permis de construire Locaux N° 07864324V0012

Permis de construire n° 07864324V0012 à Vernouillet pour 1 423 m² de locaux, Route De Bures

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2025

Dossier PC n° 07864324V0012

Demandeur

LES VERGERS DES EPINETTES - SURGIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route De Bures, le permis de construire n° 07864324V0012 a été délivré le 2 mai 2025 à Vernouillet (Yvelines, Île-de-France). La demande émane de LES VERGERS DES EPINETTES - SURGIS.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 423 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 710 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 423 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YL6. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 162 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vernouillet.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/05/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 710 m²

Surface créée

1 423 m²

Variation nette

+1 423 m²

Surface totale après

1 423 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
02/05/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vernouillet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YL6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vernouillet Code postal 78540 Identifiant INSEE 78643
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 423 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 423 m² 1 423 m²
Total 0 m² 1 423 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 423 m² 1 423 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 423 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 423 m² 1 423 m²
Total locaux 0 m² 1 423 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 423 m² 1 423 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES VERGERS DES EPINETTES - SURGIS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
483509543
SIRET
48350954300011
Code APE (NAF)
01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
Localisation
VERNOUILLET (78540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07864324V0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78643 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 2 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 423 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 710 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Route De Bures, à Vernouillet (78540).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par LES VERGERS DES EPINETTES - SURGIS et accordée le 2 mai 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07864324V0012, déposé en mairie de Vernouillet.

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