Permis de construire n° 07864323V0011 à Vernouillet pour 267 m² de locaux, Rue Jean Antoine De Baif
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 août 2023
Dossier PC n° 07864323V0011
Demandeur
COMMUNE DE VERNOUILLET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07864323V0011, délivré le 7 août 2023 à Vernouillet (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé Rue Jean Antoine De Baif. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE VERNOUILLET.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 267 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 916 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 267 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est D2113. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 162 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vernouillet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/02/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
05/02/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Vernouillet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vernouillet Code postal 78540 Identifiant INSEE 78643
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 978 m² | 267 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 267 m² | 1 245 m² |
| Total | 978 m² | 267 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 267 m² | 1 245 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 978 m² | 267 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 267 m² | 1 245 m² |
| Total locaux | 978 m² | 267 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 267 m² | 1 245 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VERNOUILLET
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217806439
- SIRET
- 21780643900014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- VERNOUILLET (78540)
Autres dossiers de COMMUNE DE VERNOUILLET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07864323V0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78643 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |