Permis de construire Logement N° 07862413Y0031

Permis de construire n° 07862413Y0031 à Triel-sur-Seine pour 1 432 m² de logement, 7 Rue De Sablonville

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2014

Dossier PC n° 07862413Y0031

Demandeur

TRIEL SABLONVILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Triel-sur-Seine (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07862413Y0031 a été délivré le 30 juin 2014, pour un projet situé 7 Rue De Sablonville. Le projet est porté par TRIEL SABLONVILLE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 432 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 362 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 22 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2, 11 T3 et 7 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BY58. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 337 permis de construire et déclarations préalables référencés à Triel-sur-Seine.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 362 m²

Surface existante avant

303 m²

Surface créée

1 432 m²

Variation nette

+1 432 m²

Surface totale après

1 735 m²

Logements créés

22

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/12/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

16/12/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
30/06/2014
3
Chantier (DOC)
16/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Triel-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BY58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Triel-sur-Seine Code postal 78510 Identifiant INSEE 78624
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 22 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 432 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 432 m² 1 432 m²
Locaux 303 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 303 m²
Total 303 m² 1 432 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 432 m² 1 735 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 22
Logements collectifs 22
Collectifs hors résidence 22

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 11 7 - - 22
- 18,2 % 50,0 % 31,8 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 22

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TRIEL SABLONVILLE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
803341981
SIRET
80334198100014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PLERIN (22190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07862413Y0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78624 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 30 juin 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 22 logements en collectif, pour 1 432 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 362 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 7 Rue De Sablonville, à Triel-sur-Seine (78510).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par TRIEL SABLONVILLE et accordée le 30 juin 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 juin 2014, ouverture de chantier le 16 décembre 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 11 T3 et 7 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07862413Y0031, déposé en mairie de Triel-sur-Seine.

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