Déclaration préalable Locaux N° 07862413Y0091

Déclaration préalable n° 07862413Y0091 à Triel-sur-Seine pour 141 m² de locaux, 50 Rue De Sablonville

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 août 2013

Dossier DP n° 07862413Y0091

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Triel-sur-Seine (Yvelines, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07862413Y0091 a été accordée le 14 août 2013, pour un projet situé 50 Rue De Sablonville.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 966 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BY852, BY109, BY855. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 337 permis de construire et déclarations préalables référencés à Triel-sur-Seine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/08/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 966 m²

Surface existante avant

912 m²

Surface créée

141 m²

Surface totale après

912 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
14/08/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Triel-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BY852 BY109 BY855

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Triel-sur-Seine Code postal 78510 Identifiant INSEE 78624
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m²
Locaux 849 m² 0 m² 141 m² 0 m² 141 m² 0 m² 849 m²
Total 912 m² 0 m² 141 m² 0 m² 141 m² 0 m² 912 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 849 m² 0 m² 141 m² 0 m² 141 m² 0 m² 849 m²
dont Bureaux 354 m² 0 m² 141 m² 0 m² 0 m² 141 m² 495 m²
dont Entrepôt 495 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² -141 m² 354 m²
Total locaux 849 m² 0 m² 141 m² 0 m² 141 m² 0 m² 849 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TRIEL SUR SEINE (78510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07862413Y0091
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 78624 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 14 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 11/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 966 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 50 Rue De Sablonville, à Triel-sur-Seine (78510).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 août 2013).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07862413Y0091, déposé en mairie de Triel-sur-Seine.

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