Permis de construire Logement N° 0786242300041

Permis de construire à Triel-sur-Seine pour 4 288 m² de logement - 87 Rue De Sablonville

Yvelines (78) , Île-de-France

Autorisé le 15 mai 2024 · Dossier PC n° 0786242300041 · Demandeur : SCCV PAVILLONVILLE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0786242300041, délivré le 15 mai 2024 à Triel-sur-Seine (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 87 Rue De Sablonville, Triel-sur-Seine (78510). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCCV PAVILLONVILLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 902 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 55 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T2, 22 T3, 24 T4, 4 T5, dont 22 en locatif social.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AX892, AX893.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
15/05/2024
Surface du terrain
3 902 m²
Surface existante avant
1 409 m²
Surface créée
4 288 m²
Variation nette
+2 879 m²
Surface totale après
4 288 m²
Destination
Logement
Logements créés
55
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/12/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
15 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
16/12/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
7 mois 1 jour
Dépôt
01/12/2023
Autorisation
15/05/2024
3
Chantier (DOC)
16/12/2024
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Triel-sur-Seine

Adresse
87 Rue De Sablonville, Triel-sur-Seine (78510)
Commune
Code postal
78510
Département
Région
Parcelles cadastrales
AX892, AX893
Code INSEE
78624

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 55 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 586 m² 4 288 m² 0 m² 586 m² 0 m² 3 702 m² 4 288 m²
Locaux 823 m² 0 m² 0 m² 823 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 1 409 m² 4 288 m² 0 m² 1 409 m² 0 m² 2 879 m² 4 288 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 55
Logements collectifs 55
Collectifs hors résidence 55
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 22 24 4 - 55
- 9,1 % 40,0 % 43,6 % 7,3 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 22

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SCCV PAVILLONVILLE
Catégorie
Promoteurs
Catégorie juridique
6541
SIREN
982234478
SIRET
98223447800013
Code APE (NAF)
41.10D
Localisation
PARIS-8E-ARRONDISSEMENT (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0786242300041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78624 - Voir la page commune
Année de dépot 2023
Date d'autorisation 15 mai 2024
Premier enregistrement (DPC) 2023-12
Dernière mise à jour (DPC) 2025-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 55 logements en collectif, pour 4 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 902 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 87 Rue De Sablonville, Triel-sur-Seine (78510).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 mai 2024, ouverture de chantier le 16 décembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 22 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0786242300041, instruit par la commune de Triel-sur-Seine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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