Déclaration préalable n° 07862120E0001 à Trappes pour 20 m² de locaux, 83 rue Jean Jaures
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2020
Dossier DP n° 07862120E0001
Demandeur
SCI ISMANA
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07862120E0001, accordée le 27 janvier 2020 à Trappes (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé 83 rue Jean Jaures. Le projet est porté par SCI ISMANA.
Cette déclaration préalable prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 31 m², le programme représente 20 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 29/03/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 27/06/2020, soit 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 26 jours entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2020.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence BH 70. La voie, rue Jean Jaures, compte 9 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Ce dossier fait partie des 247 permis de construire et déclarations préalables à Trappes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/03/2021. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
27/06/2020
Achèvement (DAACT)
29/03/2021
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Trappes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trappes Code postal 78190 Identifiant INSEE 78621
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 31 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 20 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 23 m² à 43 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 23 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 43 m² |
| Total | 23 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 43 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 23 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 43 m² |
| Total locaux | 23 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 43 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI ISMANA, dont l'adresse déclarée est à Trappes. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI ISMANA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 538573916
- SIRET
- 53857391600011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2011
- Localisation
- TRAPPES (78190)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07862120E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 78621 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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