Permis de construire Locaux N° 07862117E0009

Permis de construire à Trappes pour 164 m² de locaux - Rue Hector Berlioz

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2017

Dossier PC n° 07862117E0009

Demandeur

SAINT QUENTIN EN YVELINES

Cette page présente le permis de construire n° 07862117E0009, délivré le 24 juillet 2017 à Trappes (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Rue Hector Berlioz, Trappes (78190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAINT QUENTIN EN YVELINES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 999 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 164 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH60.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/07/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 999 m²

Surface existante avant

3 466 m²

Surface créée

164 m²

Variation nette

+164 m²

Surface totale après

3 630 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/07/2018.

Autorisation

24 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

25/10/2017

Achèvement (DAACT)

21/07/2018

Délai autorisation - chantier

3 mois 1 jour

Durée du chantier

8 mois 26 jours

Délai total

11 mois 27 jours

Dépôt
25/10/2017
Autorisation
24/07/2017
Chantier (DOC)
25/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
21/07/2018

Localisation du projet à Trappes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Trappes Code postal 78190 Identifiant INSEE 78621
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 466 m² 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m² 3 630 m²
Total 3 466 m² 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m² 3 630 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 3 466 m² 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m² 3 630 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAINT QUENTIN EN YVELINES

Voir les 27 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Communauté d'agglomération
SIREN
200058782
SIRET
20005878200018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
TRAPPES (78190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07862117E0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78621 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 24 juillet 2017
Date de dépôt 25/10/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2020-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 999 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Hector Berlioz, Trappes (78190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SAINT QUENTIN EN YVELINES et accordé le 24 juillet 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 juillet 2017, ouverture de chantier le 25 octobre 2017, achèvement déclaré le 21 juillet 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07862117E0009, instruit par la commune de Trappes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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