Permis de construire Locaux N° 07862116E0010

Permis de construire n° 07862116E0010 à Trappes pour 65 m² de locaux, La Porte De

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 août 2017

Dossier PC n° 07862116E0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07862116E0010, délivré le 30 août 2017 à Trappes (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé La Porte De.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 420 151 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 65 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 65 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B97. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 237 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trappes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/08/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

420 151 m²

Surface existante avant

1 303 m²

Surface créée

65 m²

Variation nette

+65 m²

Surface totale après

1 368 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
30/08/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Trappes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Trappes Code postal 78190 Identifiant INSEE 78621
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 303 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 1 368 m²
Total 1 303 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 1 368 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 303 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 1 368 m²
dont Hôtels 1 303 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 1 368 m²
Total locaux 1 303 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 1 368 m²

Ce dossier crée 65 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TRAPPES (78190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07862116E0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78621 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 30 août 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 420 151 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé La Porte De, à Trappes (78190).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 août 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07862116E0010, déposé en mairie de Trappes.

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