Déclaration préalable Logement N° 07862117E0033

Déclaration préalable à Trappes pour 5 776 m² de logement - 10-13 Avenue Jean D'alembert - La Port

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2017

Dossier DP n° 07862117E0033

Demandeur

3IS PROD

Cette page présente la déclaration préalable n° 07862117E0033, accordée le 23 juin 2017 à Trappes (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 10-13 Avenue Jean D'alembert - La Port, Trappes (78190). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par 3IS PROD. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 5 776 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 245 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 186 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 186 T1. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI14.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/06/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

17 245 m²

Surface existante avant

5 776 m²

Surface créée

5 776 m²

Surface totale après

5 776 m²

Logements créés

186

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2018.

Autorisation

23 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

23/12/2017

Achèvement (DAACT)

30/11/2018

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

11 mois 7 jours

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
23/06/2017
Chantier (DOC)
23/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2018

Localisation du projet à Trappes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 10-13 Avenue Jean D'alembert - La Port

Territoire administratif

Commune
Trappes Code postal 78190 Identifiant INSEE 78621
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 186 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Résidence étudiante

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 5 776 m² 0 m² 0 m² 5 776 m² 5 776 m²
Locaux 5 776 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 776 m² 0 m² 0 m²
Total 5 776 m² 0 m² 5 776 m² 0 m² 5 776 m² 0 m² 5 776 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 186
Logements collectifs 186
En résidence 186

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
186 - - - - - 186
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

3IS PROD

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
804126696
SIRET
80412669600017
Code APE (NAF)
59.11A - Production de films et de programmes pour la télévision
Localisation
ELANCOURT (78990)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07862117E0033
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 78621 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 23 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2022-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 186 logements en collectif, pour 5 776 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 245 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 10-13 Avenue Jean D'alembert - La Port, Trappes (78190).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par 3IS PROD et accordée le 23 juin 2017.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 juin 2017, ouverture de chantier le 23 décembre 2017, achèvement déclaré le 30 novembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07862117E0033, instruit par la commune de Trappes.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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