Permis de construire Locaux N° 07862117E0013

Permis de construire à Trappes pour 587 m² de locaux - 11 Rue Denis Papin

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2017

Dossier PC n° 07862117E0013

Demandeur

FEV FRANCE

Cette page présente le permis de construire n° 07862117E0013, délivré le 4 octobre 2017 à Trappes (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 11 Rue Denis Papin, Trappes (78190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FEV FRANCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 587 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 595 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 587 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AO1.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/10/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 595 m²

Surface existante avant

2 577 m²

Surface créée

587 m²

Variation nette

+587 m²

Surface totale après

3 164 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2019.

Autorisation

4 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

20/08/2018

Achèvement (DAACT)

28/02/2019

Délai autorisation - chantier

10 mois 16 jours

Durée du chantier

6 mois 8 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
05/11/2018
Autorisation
04/10/2017
Chantier (DOC)
20/08/2018
4
Achèvement (DAACT)
28/02/2019

Localisation du projet à Trappes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Trappes Code postal 78190 Identifiant INSEE 78621
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 577 m² 587 m² 0 m² 0 m² 0 m² 587 m² 3 164 m²
Total 2 577 m² 587 m² 0 m² 0 m² 0 m² 587 m² 3 164 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 2 577 m² 587 m² 0 m² 0 m² 0 m² 587 m² 3 164 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FEV FRANCE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
479302994
SIRET
47930299400047
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Localisation
TRAPPES (78190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07862117E0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78621 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 4 octobre 2017
Date de dépôt 05/11/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2022-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 587 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 595 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11 Rue Denis Papin, Trappes (78190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FEV FRANCE et accordé le 4 octobre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 octobre 2017, ouverture de chantier le 20 août 2018, achèvement déclaré le 28 février 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07862117E0013, instruit par la commune de Trappes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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