Permis de construire Logement N° 07862115E0013

Permis de construire à Trappes pour 7 117 m² de logement - 8-12 Rue De Port Royal 75 Rue Jean Jaures

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2016

Dossier PC n° 07862115E0013

Demandeur

SCI PORT ROYAL

Cette page présente le permis de construire n° 07862115E0013, délivré le 10 mars 2016 à Trappes (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 8-12 Rue De Port Royal 75 Rue Jean Jaures, Trappes (78190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI PORT ROYAL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 729 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 132 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 25 T1, 46 T2, 50 T3, 9 T4, 2 T5. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BH80, BH162, BH74.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 729 m²

Surface existante avant

1 217 m²

Surface créée

7 117 m²

Variation nette

+7 117 m²

Surface totale après

8 334 m²

Logements créés

132

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
07/07/2016
2
Autorisation
10/03/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Trappes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BH80 BH162 BH74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 75 Rue Jean Jaures

Territoire administratif

Commune
Trappes Code postal 78190 Identifiant INSEE 78621
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 132 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 217 m² 7 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 117 m² 8 334 m²
Total 1 217 m² 7 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 117 m² 8 334 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 132
Logements collectifs 132
Collectifs hors résidence 132

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
25 46 50 9 2 - 132
18,9 % 34,8 % 37,9 % 6,8 % 1,5 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PORT ROYAL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
820376978
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
ANTONY (92160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07862115E0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78621 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 10 mars 2016
Date de dépôt 07/07/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 132 logements en collectif, pour 7 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 729 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8-12 Rue De Port Royal 75 Rue Jean Jaures, Trappes (78190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI PORT ROYAL et accordé le 10 mars 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 mars 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 25 T1, 46 T2, 50 T3, 9 T4, 2 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07862115E0013, instruit par la commune de Trappes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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