Permis de construire Logement N° 07862116E0013

Permis de construire n° 07862116E0013 à Trappes pour 5 015 m² de logement, 8 A 14 Rue De Port Royal

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2017

Dossier PC n° 07862116E0013

Demandeur

PORT ROYAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07862116E0013, délivré le 30 mars 2017 à Trappes (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé 8 A 14 Rue De Port Royal. La demande émane de PORT ROYAL.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 5 015 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 385 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 94 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 52 T2, 35 T3 et 4 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BH162, BH160, BH144. Ce dossier fait partie des 237 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trappes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 385 m²

Surface existante avant

1 074 m²

Surface créée

5 015 m²

Variation nette

+5 015 m²

Surface totale après

6 089 m²

Logements créés

94

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/12/2020. Le chantier a duré 2 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

30 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2018

Achèvement (DAACT)

13/12/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

3 ans 8 mois

Dépôt
08/02/2018
Autorisation
30/03/2017
Chantier (DOC)
15/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
13/12/2020

Localisation du projet à Trappes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BH162 BH160 BH144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Trappes Code postal 78190 Identifiant INSEE 78621
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 94 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 074 m² 5 015 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 015 m² 6 089 m²
Total 1 074 m² 5 015 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 015 m² 6 089 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 94
Logements collectifs 94
Collectifs hors résidence 94

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 52 35 4 - - 94
3,2 % 55,3 % 37,2 % 4,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PORT ROYAL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
807593041
SIRET
80759304100013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
ISSY-LES-MOULINEAUX (92130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07862116E0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78621 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 30 mars 2017
Date de dépôt 08/02/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 94 logements en collectif, pour 5 015 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 385 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 8 A 14 Rue De Port Royal, à Trappes (78190).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par PORT ROYAL et accordé le 30 mars 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 30 mars 2017, ouverture de chantier le 15 mars 2018, achèvement déclaré le 13 décembre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 52 T2, 35 T3 et 4 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07862116E0013, déposé en mairie de Trappes.

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