Permis de construire Locaux N° 07862115E0016

Permis de construire n° 07862115E0016 à Trappes pour 538 m² de locaux, 16 Avenu P Vaillant Couturier

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2016

Dossier PC n° 07862115E0016

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE API

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 16 Avenu P Vaillant Couturier, le permis de construire n° 07862115E0016 a été délivré le 21 janvier 2016 à Trappes (Yvelines, Île-de-France). Le demandeur déclaré est SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE API.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 538 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 498 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 538 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BC313. Ce dossier est l'un des 237 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trappes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/01/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 498 m²

Surface existante avant

1 250 m²

Surface créée

538 m²

Variation nette

-712 m²

Surface totale après

538 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/02/2022. Le chantier a duré 3 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

28/01/2019

Achèvement (DAACT)

14/02/2022

Délai autorisation - chantier

3 ans

Durée du chantier

3 ans

Délai total

6 ans

Dépôt
14/02/2022
Autorisation
21/01/2016
Chantier (DOC)
28/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
14/02/2022

Localisation du projet à Trappes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BC313

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Trappes Code postal 78190 Identifiant INSEE 78621
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 250 m² 538 m² 0 m² 1 250 m² 0 m² -712 m² 538 m²
Total 1 250 m² 538 m² 0 m² 1 250 m² 0 m² -712 m² 538 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 250 m² 538 m² 0 m² 1 250 m² 0 m² -712 m² 538 m²
Total locaux 1 250 m² 538 m² 0 m² 1 250 m² 0 m² -712 m² 538 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE API

Voir les 8 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
813959434
SIRET
81395943400016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2015
Localisation
VERTOU (44120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07862115E0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78621 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 21 janvier 2016
Date de dépôt 14/02/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 538 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 498 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 16 Avenu P Vaillant Couturier, à Trappes (78190).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE API et accordé le 21 janvier 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 janvier 2016, ouverture de chantier le 28 janvier 2019, achèvement déclaré le 14 février 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07862115E0016, déposé en mairie de Trappes.

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