Permis de construire Logement N° 07862113E0014

Permis de construire à Trappes pour 3 154 m² de logement - 1 Rue De Port-Royal

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2013

Dossier PC n° 07862113E0014

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Cette page présente le permis de construire n° 07862113E0014, délivré le 28 octobre 2013 à Trappes (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 1 Rue De Port-Royal, Trappes (78190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BOUYGUES IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 123 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 53 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T1, 15 T2, 21 T3, 9 T4, 3 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BD88, BD89, BD90.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 123 m²

Surface créée

3 154 m²

Variation nette

+3 154 m²

Surface totale après

3 154 m²

Logements créés

53

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/04/2016.

Autorisation

28 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

05/08/2014

Achèvement (DAACT)

12/04/2016

Délai autorisation - chantier

9 mois 8 jours

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
12/04/2016
Autorisation
28/10/2013
Chantier (DOC)
05/08/2014
4
Achèvement (DAACT)
12/04/2016

Localisation du projet à Trappes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BD88 BD89 BD90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Trappes Code postal 78190 Identifiant INSEE 78621
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 53 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 154 m² 3 154 m²
Total 0 m² 3 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 154 m² 3 154 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 53
Logements collectifs 53
Collectifs hors résidence 53

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 15 21 9 3 - 53
9,4 % 28,3 % 39,6 % 17,0 % 5,7 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Voir les 2 053 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
562091546
SIRET
56209154600712
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
VELIZY-VILLACOUBLAY (78457)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07862113E0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78621 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 28 octobre 2013
Date de dépôt 12/04/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 53 logements en collectif, pour 3 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 123 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue De Port-Royal, Trappes (78190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BOUYGUES IMMOBILIER et accordé le 28 octobre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 octobre 2013, ouverture de chantier le 5 août 2014, achèvement déclaré le 12 avril 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T1, 15 T2, 21 T3, 9 T4, 3 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07862113E0014, instruit par la commune de Trappes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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