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Déclaration préalable Locaux N° 07862113E0044

Déclaration préalable à Trappes pour 17 m² de locaux - Squar Honore Daumier

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2013

Dossier DP n° 07862113E0044

Demandeur

COMMUNE DE TRAPPES

Cette page présente la déclaration préalable n° 07862113E0044, accordée le 17 septembre 2013 à Trappes (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Squar Honore Daumier, Trappes (78190). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE TRAPPES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 418 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AE4.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 418 m²

Surface existante avant

18 174 m²

Surface créée

17 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

18 191 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
17/09/2013
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à Trappes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Trappes Code postal 78190 Identifiant INSEE 78621
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 18 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 174 m²
Locaux 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²
Total 18 174 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 18 191 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE TRAPPES

Voir les 44 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217806215
SIRET
21780621500547
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
TRAPPES (78190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07862113E0044
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 78621 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 17 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2013-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 418 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Squar Honore Daumier, Trappes (78190).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE TRAPPES et accordée le 17 septembre 2013.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 septembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07862113E0044, instruit par la commune de Trappes.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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