Permis de construire Mixte N° 07862113E0010

Permis de construire à Trappes pour 9 848 m² de logement et locaux - Rue Du Mahatma Gandhi Pla

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2013

Dossier PC n° 07862113E0010

Demandeur

SCI TRAPPES KOP A

Cette page présente le permis de construire n° 07862113E0010, délivré le 8 novembre 2013 à Trappes (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Rue Du Mahatma Gandhi Pla, Trappes (78190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI TRAPPES KOP A. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 848 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 145 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 17 T1, 31 T2, 52 T3, 39 T4, 6 T5. La surface se répartit entre 9 455 m² d'habitation et 393 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AX115, AX120.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

9 848 m²

Variation nette

+9 848 m²

Surface totale après

9 848 m²

Logements créés

145

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/09/2017.

Autorisation

8 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2014

Achèvement (DAACT)

28/09/2017

Délai autorisation - chantier

8 mois 7 jours

Durée du chantier

3 ans 2 mois

Délai total

3 ans 10 mois

Dépôt
28/09/2017
Autorisation
08/11/2013
Chantier (DOC)
15/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
28/09/2017

Localisation du projet à Trappes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AX115 AX120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Trappes Code postal 78190 Identifiant INSEE 78621
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 145 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 9 455 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 455 m² 9 455 m²
Locaux 0 m² 393 m² 0 m² 0 m² 0 m² 393 m² 393 m²
Total 0 m² 9 848 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 848 m² 9 848 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 393 m² 0 m² 0 m² 0 m² 393 m² 393 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 145
Logements collectifs 145
Collectifs hors résidence 145

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
17 31 52 39 6 - 145
11,7 % 21,4 % 35,9 % 26,9 % 4,1 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI TRAPPES KOP A

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
793251935
SIRET
79325193500029
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LA MADELEINE (59562)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07862113E0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78621 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 8 novembre 2013
Date de dépôt 28/09/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2020-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 145 logements en collectif, pour 9 848 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Mahatma Gandhi Pla, Trappes (78190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI TRAPPES KOP A et accordé le 8 novembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 novembre 2013, ouverture de chantier le 15 juillet 2014, achèvement déclaré le 28 septembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 17 T1, 31 T2, 52 T3, 39 T4, 6 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 9 455 m² d'habitation et 393 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07862113E0010, instruit par la commune de Trappes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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