Permis de construire à Trappes pour 9 848 m² de logement et locaux - Rue Du Mahatma Gandhi Pla
Yvelines (78) , Île-de-France
Autorisé le 8 novembre 2013 · Dossier PC n° 07862113E0010 · Demandeur : SCI TRAPPES KOP A
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07862113E0010, délivré le 8 novembre 2013 à Trappes (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Rue Du Mahatma Gandhi Pla, Trappes (78190). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI TRAPPES KOP A. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 848 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 145 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 17 T1, 31 T2, 52 T3, 39 T4, 6 T5. La surface se répartit entre 9 455 m² d'habitation et 393 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AX115, AX120.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/09/2017.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Trappes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 145 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 9 455 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 455 m² | 9 455 m² |
| Locaux | 0 m² | 393 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 393 m² | 393 m² |
| Total | 0 m² | 9 848 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 848 m² | 9 848 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 393 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 393 m² | 393 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 145 |
| Logements collectifs | 145 |
| Collectifs hors résidence | 145 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 17 | 31 | 52 | 39 | 6 | - | 145 |
| 11,7 % | 21,4 % | 35,9 % | 26,9 % | 4,1 % | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07862113E0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78621 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2013 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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