Permis de construire Logement N° 09407915N0041

Permis de construire à Villiers-sur-Marne pour 7 403 m² de logement - 1 A 7 Rue Theophile Gautie

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2016

Dossier PC n° 09407915N0041

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 09407915N0041, délivré le 22 janvier 2016 à Villiers-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 1 A 7 Rue Theophile Gautie, Villiers-sur-Marne (94350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 403 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 933 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 119 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 11 T1, 36 T2, 40 T3, 27 T4, 5 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB381.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/01/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 933 m²

Surface créée

7 403 m²

Variation nette

+7 403 m²

Surface totale après

7 403 m²

Logements créés

119

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/12/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

20/12/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 mois 28 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
22/01/2016
3
Chantier (DOC)
20/12/2016
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villiers-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB381

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villiers-sur-Marne Code postal 94350 Identifiant INSEE 94079
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 119 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 7 403 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 403 m² 7 403 m²
Total 0 m² 7 403 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 403 m² 7 403 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 119
Logements collectifs 119
Collectifs hors résidence 119

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
11 36 40 27 5 - 119
9,2 % 30,3 % 33,6 % 22,7 % 4,2 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA MADELEINE (59562)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09407915N0041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94079 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 22 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 119 logements en collectif, pour 7 403 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 933 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 A 7 Rue Theophile Gautie, Villiers-sur-Marne (94350).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 janvier 2016, ouverture de chantier le 20 décembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 11 T1, 36 T2, 40 T3, 27 T4, 5 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09407915N0041, instruit par la commune de Villiers-sur-Marne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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