Permis de construire n° 07861517Y0001 à Thiverval-Grignon pour 214 m² de locaux, Route De Frileuse Rd 119
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2017
Dossier PC n° 07861517Y0001
Demandeur
JULIANO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 juin 2017 à Thiverval-Grignon (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07861517Y0001 porte sur un projet situé Route De Frileuse Rd 119. Le demandeur déclaré est JULIANO.
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 880 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 164 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont J252, J253, J254. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thiverval-Grignon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
27/10/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Thiverval-Grignon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thiverval-Grignon Code postal 78850 Identifiant INSEE 78615
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | -50 m² | 0 m² |
| Locaux | 147 m² | 164 m² | 50 m² | 29 m² | 0 m² | 185 m² | 332 m² |
| Total | 197 m² | 164 m² | 50 m² | 29 m² | 50 m² | 135 m² | 332 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 147 m² | 164 m² | 50 m² | 29 m² | 0 m² | 185 m² | 332 m² |
| Total locaux | 147 m² | 164 m² | 50 m² | 29 m² | 0 m² | 185 m² | 332 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JULIANO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 819163478
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LES CLAYES-SOUS-BOIS (78340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07861517Y0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78615 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |