Permis de construire n° 07861512Y0005 à Thiverval-Grignon pour 349 m² de locaux, 5095 Pont Cailloux
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 janvier 2013
Dossier PC n° 07861512Y0005
Demandeur
SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA DESTRUCTION DES ORDURES MENAGERES ET LA PRODUCTION D ENERGIE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Thiverval-Grignon (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07861512Y0005 a été délivré le 25 janvier 2013, pour un projet situé 5095 Pont Cailloux. La demande émane de SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA DESTRUCTION DES ORDURES MENAGERES ET LA PRODUCTION D ENERGIE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 349 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 686 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 171 m² en équipements publics et 178 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont I147, I182, I192. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thiverval-Grignon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/05/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
21/05/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Thiverval-Grignon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thiverval-Grignon Code postal 78850 Identifiant INSEE 78615
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 352 m² | 349 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 349 m² | 5 701 m² |
| Total | 5 352 m² | 349 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 349 m² | 5 701 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 302 m² | 171 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 171 m² | 473 m² |
| Autres activités | 5 050 m² | 178 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 178 m² | 5 228 m² |
| dont Bureaux | 350 m² | 178 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 178 m² | 528 m² |
| dont Industrie | 4 700 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 700 m² |
| Total locaux | 5 352 m² | 349 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 349 m² | 5 701 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA DESTRUCTION DES ORDURES MENAGERES ET LA PRODUCTION D ENERGIE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 257800375
- SIRET
- 25780037500046
- Code APE (NAF)
- 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- THIVERVAL - GRIGNON (78850)
Autres dossiers de SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA DESTRUCTION DES ORDURES MENAGERES ET LA PRODUCTION D ENERGIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07861512Y0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78615 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 25 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |