Permis de construire à Thiverval-Grignon pour 5 701 m² de locaux - 5095 Pont Cailloux
Yvelines (78) , Île-de-France
Autorisé le 25 janvier 2013 · Dossier PC n° 07861512Y0005 · Demandeur : SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA DESTRUCTION DES ORDURES MENAGERES ET LA PRODUCTION D ENERGIE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07861512Y0005, délivré le 25 janvier 2013 à Thiverval-Grignon (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 5095 Pont Cailloux, Thiverval-Grignon (78850). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA DESTRUCTION DES ORDURES MENAGERES ET LA PRODUCTION D ENERGIE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 5 701 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 686 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 178 m² de bureaux, 171 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont I147, I182, I192.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/05/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Thiverval-Grignon
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 352 m² | 349 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 349 m² | 5 701 m² |
| Total | 5 352 m² | 349 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 349 m² | 5 701 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 350 m² | 178 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 178 m² | 528 m² |
| Industrie | 4 700 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 700 m² |
| Services publics | 302 m² | 171 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 171 m² | 473 m² |
| Total locaux | 5 352 m² | 349 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 349 m² | 5 701 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07861512Y0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78615 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2012 |
| Date d'autorisation | 25 janvier 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-02 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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