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Permis de construire Locaux N° 07861512Y0005

Permis de construire à Thiverval-Grignon pour 349 m² de locaux - 5095 Pont Cailloux

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 349 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 686 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5095 Pont Cailloux, Thiverval-Grignon (78850).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA DESTRUCTION DES ORDURES MENAGERES ET LA PRODUCTION D ENERGIE et accordé le 25 janvier 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 janvier 2013, ouverture de chantier le 21 mai 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07861512Y0005, instruit par la commune de Thiverval-Grignon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2013

Dossier PC n° 07861512Y0005

Demandeur

SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA DESTRUCTION DES ORDURES MENAGERES ET LA PRODUCTION D ENERGIE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07861512Y0005, délivré le 25 janvier 2013 à Thiverval-Grignon (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 5095 Pont Cailloux, Thiverval-Grignon (78850). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA DESTRUCTION DES ORDURES MENAGERES ET LA PRODUCTION D ENERGIE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 349 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 686 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 178 m² en bureaux, 171 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont I147, I182, I192.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/01/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

46 686 m²

Surface existante avant

5 352 m²

Surface créée

349 m²

Variation nette

+349 m²

Surface totale après

5 701 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/05/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

21/05/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 26 jours

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

25/01/2013

Chantier (DOC)

21/05/2013

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Thiverval-Grignon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

I147 I182 I192

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Thiverval-Grignon Code postal 78850 Identifiant INSEE 78615
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	5 352 m²	349 m²	0 m²	0 m²	0 m²	349 m²	5 701 m²
Total	5 352 m²	349 m²	0 m²	0 m²	0 m²	349 m²	5 701 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	350 m²	178 m²	178 m²	528 m²
Industrie	4 700 m²	0 m²	0 m²	4 700 m²
Équipements publics	302 m²	171 m²	171 m²	473 m²
Total locaux	5 352 m²	349 m²	349 m²	5 701 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA DESTRUCTION DES ORDURES MENAGERES ET LA PRODUCTION D ENERGIE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte fermé
SIREN: 257800375
SIRET: 25780037500046
Code APE (NAF): 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
Localisation: THIVERVAL - GRIGNON (78850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07861512Y0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	78615 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	25 janvier 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	2013-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 349 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 686 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5095 Pont Cailloux, Thiverval-Grignon (78850).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA DESTRUCTION DES ORDURES MENAGERES ET LA PRODUCTION D ENERGIE et accordé le 25 janvier 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 janvier 2013, ouverture de chantier le 21 mai 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07861512Y0005, instruit par la commune de Thiverval-Grignon.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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