Permis de construire Logement N° 07858623G1051

Permis de construire n° 07858623G1051 à Sartrouville pour 1 204 m² de logement, 9 Rue Chappe

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2024

Dossier PC n° 07858623G1051

Demandeur

SARTROUVILLE - CHAPPE.

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07858623G1051, délivré le 26 janvier 2024 à Sartrouville (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé 9 Rue Chappe. Le dossier a été déposé par SARTROUVILLE - CHAPPE..

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 806 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 10 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 10 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AS813, AS814, AS815. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 839 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sartrouville.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/01/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 806 m²

Surface existante avant

235 m²

Surface créée

1 204 m²

Variation nette

+969 m²

Surface totale après

1 204 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/02/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

02/02/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
26/01/2024
3
Chantier (DOC)
02/02/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sartrouville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS813 AS814 AS815

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sartrouville Code postal 78500 Identifiant INSEE 78586
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 235 m² 1 204 m² 0 m² 235 m² 0 m² 969 m² 1 204 m²
Total 235 m² 1 204 m² 0 m² 235 m² 0 m² 969 m² 1 204 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements individuels 10
Individuels groupés 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 10 - - 10
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARTROUVILLE - CHAPPE.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
979403268
SIRET
97940326800019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS (75015)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07858623G1051
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78586 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 26 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 10 logements en individuel, pour 1 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 806 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 9 Rue Chappe, à Sartrouville (78500).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SARTROUVILLE - CHAPPE. et accordée le 26 janvier 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 26 janvier 2024, ouverture de chantier le 2 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07858623G1051, déposé en mairie de Sartrouville.

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