Permis de construire Logement N° 07858621G1124

Permis de construire à Sartrouville pour 5 173 m² de logement - 90 A Avenu Georges Clemenceau

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2022

Dossier PC n° 07858621G1124

Demandeur

SCI ILE DE FRANCE

Cette page présente le permis de construire n° 07858621G1124, délivré le 18 mai 2022 à Sartrouville (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 90 A Avenu Georges Clemenceau, Sartrouville (78500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI ILE DE FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 766 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 87 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 38 T2, 41 T3, 8 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AH9, AH10, AH16.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 766 m²

Surface existante avant

1 293 m²

Surface créée

5 173 m²

Variation nette

+3 880 m²

Surface totale après

5 173 m²

Logements créés

87

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/01/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
18/05/2022
3
Chantier (DOC)
02/01/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sartrouville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH9 AH10 AH16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sartrouville Code postal 78500 Identifiant INSEE 78586
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 87 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 439 m² 5 173 m² 0 m² 439 m² 0 m² 4 734 m² 5 173 m²
Locaux 854 m² 0 m² 0 m² 854 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 1 293 m² 5 173 m² 0 m² 1 293 m² 0 m² 3 880 m² 5 173 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 87
Logements collectifs 87
Collectifs hors résidence 87

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 38 41 8 - - 87
- 43,7 % 47,1 % 9,2 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 87

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ILE DE FRANCE

Voir les 147 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
314066499
SIRET
31406649900026
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07858621G1124
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78586 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 18 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2024-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 87 logements en collectif, pour 5 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 766 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 90 A Avenu Georges Clemenceau, Sartrouville (78500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI ILE DE FRANCE et accordé le 18 mai 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 mai 2022, ouverture de chantier le 2 janvier 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 38 T2, 41 T3, 8 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07858621G1124, instruit par la commune de Sartrouville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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