Permis de construire Logement N° 07858623G1019

Permis de construire n° 07858623G1019 à Sartrouville pour 2 956 m² de logement, Rue Andre Malraux

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2023

Dossier PC n° 07858623G1019

Demandeur

SARTROUVILLE LES INDES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 septembre 2023 à Sartrouville (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07858623G1019 porte sur un projet situé Rue Andre Malraux. Le projet est porté par SARTROUVILLE LES INDES.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 956 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 281 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 40 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 9 T2, 18 T3, 10 T4 et 2 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE233, AE334, AE357. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 840 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sartrouville.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/09/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

8 281 m²

Surface existante avant

4 195 m²

Surface créée

2 956 m²

Variation nette

+2 956 m²

Surface totale après

7 151 m²

Logements créés

40

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2026. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

11 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

12/03/2024

Achèvement (DAACT)

01/06/2026

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
11/09/2023
Chantier (DOC)
12/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2026

Localisation du projet à Sartrouville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE233 AE334 AE357

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sartrouville Code postal 78500 Identifiant INSEE 78586
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 40 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 4 195 m² 2 956 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 956 m² 7 151 m²
Total 4 195 m² 2 956 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 956 m² 7 151 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 40
Logements collectifs 40
Collectifs hors résidence 40

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 9 18 10 2 - 40
2,5 % 22,5 % 45,0 % 25,0 % 5,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARTROUVILLE LES INDES

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
981511637
SIRET
98151163700010
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2023
Localisation
TOULOUSE (31000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07858623G1019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78586 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 11 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 40 logements en collectif, pour 2 956 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 281 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Andre Malraux, à Sartrouville (78500).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SARTROUVILLE LES INDES et accordé le 11 septembre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 septembre 2023, ouverture de chantier le 12 mars 2024, achèvement déclaré le 1 juin 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 9 T2, 18 T3, 10 T4 et 2 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07858623G1019, déposé en mairie de Sartrouville.

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