Permis de construire Logement N° 07858622G1086

Permis de construire n° 07858622G1086 à Sartrouville pour 1 731 m² de logement, 14 A Rue Des Moulins

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 août 2023

Dossier PC n° 07858622G1086

Demandeur

SARTROUVILLE RUE DES MOULINS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07858622G1086, délivré le 2 août 2023 à Sartrouville (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé 14 A Rue Des Moulins. Le demandeur déclaré est SARTROUVILLE RUE DES MOULINS.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 731 m² de surface de plancher sur un terrain de 961 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 32 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 16 T2, 14 T3 et 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AW74, AW75, AW76. Le dossier a été instruit en 1 an 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 839 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sartrouville.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/08/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

961 m²

Surface existante avant

930 m²

Surface créée

1 731 m²

Variation nette

+801 m²

Surface totale après

1 731 m²

Logements créés

32

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/12/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

02/12/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
02/08/2023
3
Chantier (DOC)
02/12/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sartrouville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW74 AW75 AW76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sartrouville Code postal 78500 Identifiant INSEE 78586
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 32 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 930 m² 1 731 m² 0 m² 930 m² 0 m² 801 m² 1 731 m²
Total 930 m² 1 731 m² 0 m² 930 m² 0 m² 801 m² 1 731 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 32
Logements collectifs 32
Collectifs hors résidence 32

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 16 14 1 - - 32
3,1 % 50,0 % 43,8 % 3,1 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARTROUVILLE RUE DES MOULINS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
922413331
SIRET
92241333100013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS (75016)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07858622G1086
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78586 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 2 août 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 32 logements en collectif, pour 1 731 m² de surface de plancher sur un terrain de 961 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 14 A Rue Des Moulins, à Sartrouville (78500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SARTROUVILLE RUE DES MOULINS et accordé le 2 août 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 2 août 2023, ouverture de chantier le 2 décembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 16 T2, 14 T3 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07858622G1086, déposé en mairie de Sartrouville.

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