Permis de construire à Sartrouville pour 19 966 m² de logement et locaux - 1-15 Avenu Jean Jaures 50 Avenue Maurice Berteaux
Yvelines (78) , Île-de-France
Autorisé le 2 octobre 2023 · Dossier PC n° 07858622G1063 · Demandeur : ALTAREA COGEDIM IDF
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07858622G1063, délivré le 2 octobre 2023 à Sartrouville (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 1-15 Avenu Jean Jaures 50 Avenue Maurice Berteaux, Sartrouville (78500). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ALTAREA COGEDIM IDF. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 19 966 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 858 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 344 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 178 T1, 81 T2, 57 T3, 26 T4, 2 T5, dont 37 en locatif social. La surface se répartit entre 15 631 m² d'habitation et 4 335 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AY2, AY3, AY4.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/03/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Sartrouville
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 344 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Projet mixte |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 3 335 m² | 15 631 m² | 0 m² | 3 335 m² | 0 m² | 12 296 m² | 15 631 m² |
| Locaux | 644 m² | 4 335 m² | 0 m² | 644 m² | 0 m² | 3 691 m² | 4 335 m² |
| Total | 3 979 m² | 19 966 m² | 0 m² | 3 979 m² | 0 m² | 15 987 m² | 19 966 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Commerce | 540 m² | 4 335 m² | 0 m² | 540 m² | 0 m² | 3 795 m² | 4 335 m² |
| Total locaux | 644 m² | 4 335 m² | 0 m² | 644 m² | 0 m² | 3 691 m² | 4 335 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 344 |
| Logements collectifs | 344 |
| En résidence | 344 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 178 | 81 | 57 | 26 | 2 | - | 344 |
| 51,7 % | 23,5 % | 16,6 % | 7,6 % | 0,6 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 37 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07858622G1063 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78586 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 2 octobre 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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