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Permis de construire Mixte N° 07858622G1064

Permis de construire à Sartrouville pour 26 304 m² de logement et locaux - 66 - Avenu Maurice Berteaux - 7 - 9 A

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 404 logements en collectif, pour 26 304 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 850 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 66 - Avenu Maurice Berteaux - 7 - 9 A, Sartrouville (78500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV SARTROUVILLE BERTEAUX et accordé le 2 octobre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 octobre 2023, ouverture de chantier le 23 décembre 2025).

Q: Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 33 T1, 133 T2, 178 T3, 50 T4, 10 T5.

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 25 712 m² d'habitation et 592 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07858622G1064, instruit par la commune de Sartrouville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2023

Dossier PC n° 07858622G1064

Demandeur

SCCV SARTROUVILLE BERTEAUX

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07858622G1064, délivré le 2 octobre 2023 à Sartrouville (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 66 - Avenu Maurice Berteaux - 7 - 9 A, Sartrouville (78500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV SARTROUVILLE BERTEAUX. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 26 304 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 850 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 404 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 33 T1, 133 T2, 178 T3, 50 T4, 10 T5. La surface se répartit entre 25 712 m² d'habitation et 592 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AY43, AY44, AY45.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/10/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

11 850 m²

Surface existante avant

5 866 m²

Surface créée

26 304 m²

Variation nette

+20 438 m²

Surface totale après

26 304 m²

Logements créés

404

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/12/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

23/12/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 2 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

02/10/2023

Chantier (DOC)

23/12/2025

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Sartrouville

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AY43 AY44 AY45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sartrouville Code postal 78500 Identifiant INSEE 78586
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	404 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Extension sans transformation
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	1 120 m²	25 712 m²	1 120 m²	24 592 m²	25 712 m²
Locaux	4 746 m²	592 m²	4 746 m²	0 m²	592 m²
Total	5 866 m²	26 304 m²	5 866 m²	20 438 m²	26 304 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	4 746 m²	592 m²	0 m²	4 746 m²	0 m²	0 m²	592 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	404
Logements collectifs	404
Collectifs hors résidence	404

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
33	133	178	50	10	-	404
8,2 %	32,9 %	44,1 %	12,4 %	2,5 %	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Accession sociale (hors PTZ)	20

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV SARTROUVILLE BERTEAUX

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 991392028
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: PARIS (75002)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07858622G1064
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	78586 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	2 octobre 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2025-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 404 logements en collectif, pour 26 304 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 850 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 66 - Avenu Maurice Berteaux - 7 - 9 A, Sartrouville (78500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV SARTROUVILLE BERTEAUX et accordé le 2 octobre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 octobre 2023, ouverture de chantier le 23 décembre 2025).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 33 T1, 133 T2, 178 T3, 50 T4, 10 T5.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 25 712 m² d'habitation et 592 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07858622G1064, instruit par la commune de Sartrouville.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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