Permis de construire à Sartrouville pour 25 662 m² de logement et locaux - 66 - Avenu Maurice Berteaux - 7 - 9 A
Yvelines (78) , Île-de-France
Autorisé le 2 octobre 2023 · Dossier PC n° 07858622G1064 · Demandeur : SCCV SARTROUVILLE BERTEAUX
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07858622G1064, délivré le 2 octobre 2023 à Sartrouville (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 66 - Avenu Maurice Berteaux - 7 - 9 A, Sartrouville (78500). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCCV SARTROUVILLE BERTEAUX. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 25 662 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 850 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 387 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 33 T1, 124 T2, 151 T3, 68 T4, 11 T5. La surface se répartit entre 25 075 m² d'habitation et 587 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AY43, AY44, AY45.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Sartrouville
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 387 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 120 m² | 25 075 m² | 0 m² | 1 120 m² | 0 m² | 23 955 m² | 25 075 m² |
| Locaux | 4 746 m² | 587 m² | 0 m² | 4 746 m² | 0 m² | 0 m² | 587 m² |
| Total | 5 866 m² | 25 662 m² | 0 m² | 5 866 m² | 0 m² | 19 796 m² | 25 662 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 4 746 m² | 587 m² | 0 m² | 4 746 m² | 0 m² | 0 m² | 587 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 387 |
| Logements collectifs | 387 |
| Collectifs hors résidence | 387 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 33 | 124 | 151 | 68 | 11 | - | 387 |
| 8,5 % | 32,0 % | 39,0 % | 17,6 % | 2,8 % | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07858622G1064 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78586 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 2 octobre 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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