Permis de construire Logement N° 07858621G1125

Permis de construire à Sartrouville pour 1 575 m² de logement - 37 - Avenu Jules Ferry

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2022

Dossier PC n° 07858621G1125

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07858621G1125, délivré le 5 octobre 2022 à Sartrouville (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 37 - Avenu Jules Ferry, Sartrouville (78500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 575 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 669 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 25 logements, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BM210, BM211.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 669 m²

Surface existante avant

427 m²

Surface créée

1 575 m²

Variation nette

+1 148 m²

Surface totale après

1 575 m²

Logements créés

25

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
05/10/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sartrouville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BM210 BM211

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sartrouville Code postal 78500 Identifiant INSEE 78586
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 25 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 427 m² 1 575 m² 0 m² 427 m² 0 m² 1 148 m² 1 575 m²
Total 427 m² 1 575 m² 0 m² 427 m² 0 m² 1 148 m² 1 575 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 25
Logements individuels 25
Individuels groupés 25

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLENEUVE (1844)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07858621G1125
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78586 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 5 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 25 logements en individuel, pour 1 575 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 669 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 37 - Avenu Jules Ferry, Sartrouville (78500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07858621G1125, instruit par la commune de Sartrouville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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