Permis de construire Logement N° 07858622G1017

Permis de construire à Sartrouville pour 4 712 m² de logement - 14 Rue De Stalingrad 5 Rue Féculière

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2022

Dossier PC n° 07858622G1017

Demandeur

SNC FRANCO SUISSE ET CIE

Cette page présente le permis de construire n° 07858622G1017, délivré le 27 juillet 2022 à Sartrouville (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 14 Rue De Stalingrad 5 Rue Féculière, Sartrouville (78500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SNC FRANCO SUISSE ET CIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 712 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 029 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 72 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 26 T2, 37 T3, 9 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AX99, AX402.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 029 m²

Surface existante avant

1 400 m²

Surface créée

4 712 m²

Variation nette

+3 312 m²

Surface totale après

4 712 m²

Logements créés

72

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
27/07/2022
3
Chantier (DOC)
15/07/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sartrouville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX99 AX402

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 5 Rue Féculière

Territoire administratif

Commune
Sartrouville Code postal 78500 Identifiant INSEE 78586
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 72 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 180 m² 4 712 m² 0 m² 180 m² 0 m² 4 532 m² 4 712 m²
Locaux 1 220 m² 0 m² 0 m² 1 220 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 1 400 m² 4 712 m² 0 m² 1 400 m² 0 m² 3 312 m² 4 712 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 72
Logements collectifs 72
Collectifs hors résidence 72

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 26 37 9 - - 72
- 36,1 % 51,4 % 12,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC FRANCO SUISSE ET CIE

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
483605721
SIRET
48360572100024
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
ANTONY (92164)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07858622G1017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78586 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 27 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 72 logements en collectif, pour 4 712 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 029 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 14 Rue De Stalingrad 5 Rue Féculière, Sartrouville (78500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SNC FRANCO SUISSE ET CIE et accordé le 27 juillet 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 juillet 2022, ouverture de chantier le 15 juillet 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 26 T2, 37 T3, 9 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07858622G1017, instruit par la commune de Sartrouville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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