Permis de construire Logement N° 07858616G1086

Permis de construire à Sartrouville pour 165 m² de logement - 49 Rue De Stalingrad

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2016

Dossier PC n° 07858616G1086

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07858616G1086, délivré le 7 novembre 2016 à Sartrouville (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 49 Rue De Stalingrad, Sartrouville (78500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 348 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AW129.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/11/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

348 m²

Surface existante avant

217 m²

Surface créée

165 m²

Variation nette

+57 m²

Surface totale après

274 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2018.

Autorisation

7 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

18/01/2017

Achèvement (DAACT)

30/12/2018

Délai autorisation - chantier

2 mois 11 jours

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
07/11/2016
Chantier (DOC)
18/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
30/12/2018

Localisation du projet à Sartrouville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sartrouville Code postal 78500 Identifiant INSEE 78586
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 217 m² 120 m² 45 m² 63 m² 45 m² 57 m² 274 m²
Total 217 m² 120 m² 45 m² 63 m² 45 m² 57 m² 274 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SARTROUVILLE (78500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07858616G1086
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78586 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 7 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2019-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 348 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 49 Rue De Stalingrad, Sartrouville (78500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 novembre 2016, ouverture de chantier le 18 janvier 2017, achèvement déclaré le 30 décembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07858616G1086, instruit par la commune de Sartrouville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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