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Permis de construire Locaux N° 07858622G1049

Permis de construire à Sartrouville pour 50 m² de locaux - 25-29 Rue Des Renards

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 141 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 25-29 Rue Des Renards, Sartrouville (78500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par IMMOBILIERE DIPSA et accordé le 27 juillet 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 juillet 2022, ouverture de chantier le 15 mars 2023, achèvement déclaré le 21 décembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07858622G1049, instruit par la commune de Sartrouville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2022

Dossier PC n° 07858622G1049

Demandeur

IMMOBILIERE DIPSA

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07858622G1049, délivré le 27 juillet 2022 à Sartrouville (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 25-29 Rue Des Renards, Sartrouville (78500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IMMOBILIERE DIPSA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 141 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB1396, AB1398, AB1405.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/07/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 141 m²

Surface existante avant

1 582 m²

Surface créée

50 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

1 632 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/12/2023.

Autorisation

27 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2023

Achèvement (DAACT)

21/12/2023

Délai autorisation - chantier

7 mois 16 jours

Durée du chantier

9 mois 6 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

21/12/2023

Autorisation

27/07/2022

Chantier (DOC)

15/03/2023

Achèvement (DAACT)

21/12/2023

Localisation du projet à Sartrouville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB1396 AB1398 AB1405

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sartrouville Code postal 78500 Identifiant INSEE 78586
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 582 m²	50 m²	0 m²	0 m²	0 m²	50 m²	1 632 m²
Total	1 582 m²	50 m²	0 m²	0 m²	0 m²	50 m²	1 632 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	1 582 m²	50 m²	0 m²	0 m²	0 m²	50 m²	1 632 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOBILIERE DIPSA

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 508127065
SIRET: 50812706500029
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SARTROUVILLE (78500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07858622G1049
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	78586 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	27 juillet 2022
Date de dépôt	21/12/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 141 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 25-29 Rue Des Renards, Sartrouville (78500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par IMMOBILIERE DIPSA et accordé le 27 juillet 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 juillet 2022, ouverture de chantier le 15 mars 2023, achèvement déclaré le 21 décembre 2023).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 07858622G1049, instruit par la commune de Sartrouville.

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