Permis de construire Locaux N° 07858622G1069

Permis de construire n° 07858622G1069 à Sartrouville pour 76 m² de locaux, 100 Rue Gabriel Peri

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2022

Dossier PC n° 07858622G1069

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 100 Rue Gabriel Peri, le permis de construire n° 07858622G1069 a été délivré le 24 octobre 2022 à Sartrouville (Yvelines, Île-de-France).

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 331 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 56 m² en habitation.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT138. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 840 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sartrouville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/10/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

331 m²

Surface existante avant

97 m²

Surface créée

76 m²

Variation nette

+46 m²

Surface totale après

143 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
24/10/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sartrouville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT138

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sartrouville Code postal 78500 Identifiant INSEE 78586
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 77 m² 56 m² 0 m² 10 m² 0 m² 46 m² 123 m²
Locaux 20 m² 0 m² 20 m² 0 m² 20 m² 0 m² 20 m²
Total 97 m² 56 m² 20 m² 10 m² 20 m² 46 m² 143 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² -20 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Total locaux 20 m² 0 m² 20 m² 0 m² 20 m² 0 m² 20 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SARTROUVILLE (78500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07858622G1069
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78586 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 24 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 331 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 100 Rue Gabriel Peri, à Sartrouville (78500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07858622G1069, déposé en mairie de Sartrouville.

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