Permis de construire à Sartrouville pour 167 m² de logement - 35 Avenu Jules Ferry
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 décembre 2016
Dossier PC n° 07858616G1094
Demandeur
CARRE HABITAT
Cette page présente le permis de construire n° 07858616G1094, délivré le 8 décembre 2016 à Sartrouville (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 35 Avenu Jules Ferry, Sartrouville (78500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CARRE HABITAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 193 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BM198.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2018.
Autorisation
8 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
07/06/2017
Achèvement (DAACT)
01/06/2018
Délai autorisation - chantier
5 mois 30 jours
Durée du chantier
11 mois 25 jours
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Sartrouville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Sartrouville Code postal 78500 Identifiant INSEE 78586
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 32 m² | 167 m² | 0 m² | 32 m² | 0 m² | 135 m² | 167 m² |
| Total | 32 m² | 167 m² | 0 m² | 32 m² | 0 m² | 135 m² | 167 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CARRE HABITAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 750476715
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- MAISONS LAFFITTE (78600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07858616G1094 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78586 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |